Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

Responsable du traitement

DocuEuropa (docu-europa.com) — Département Édition Documentaire & Formalités Numériques. Contact : support@docu-europa.com.

Données collectées

  • Identité (nom, prénom) lors de la commande ou du contact.
  • Adresse e-mail pour la livraison des fichiers et le support.
  • Données de transaction traitées par le prestataire de paiement.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Toutes les transmissions sont chiffrées selon la norme TLS 1.3.

Finalités

Génération des documents du client, gestion des commandes, support, demandes de remboursement, amélioration de la plateforme, obligations légales et comptables.

Durée de conservation

Données de commande conservées pendant la durée nécessaire au service et aux obligations comptables (10 ans). Données de support : 3 ans après le dernier échange.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contactez support@docu-europa.com ou utilisez le formulaire de contact.